Présentation :
Définitivement adoptée le 23 juillet 2021 pour une application effective à partir du 31 mars 2022, la loi santé au travail vient modifier les droits à la formation des élus du CSE. En cas de renouvellement de ce mandat, cette formation devra être d’une durée minimale de 3 jours pour chaque membre du CSE (et le référent harcèlement sexuel), quelle que soit la taille de l’entreprise.
JOUR 1 :
1. Le CSE, retour d’expériences de la nouvelle instance :
Modifications et ajout règlementaires pouvant impacter les attributions du CSE (loi santé au travail et loi climat) :
Prérogatives et règles de fonctionnement des CSE de 50 salariés et plus
Prérogatives et règles de fonctionnement des CSE de moins de 50 salariés
Problématiques rencontrées lors des missions en matière de santé et sécurité (évaluation des risques, enquêtes…).
Bilan de l’impact des moyens pour exercer ces missions et les difficultés rencontrés par les élus
2. Rappel des fondamentaux de la prévention :
Les indicateurs de la santé et la sécurité au travail (taux, indices de fréquence et gravité).
L’impact des AT/MP (enjeux humains, financiers, organisationnels, règlementaires, 9 PGP).
La démarche prévention.
Les documents accessibles au CSE.
Les acteurs de prévention et comment obtenir leurs concours
Exercice : Quiz de fin de séquence, illustration avec données statistiques selon les secteurs d’activité
JOUR 2 :
3. Rappel de l’évaluation des risques professionnels :
Analyse du risque :
Le mécanisme d’apparition du dommage.
Identification du risque
Les principaux risques professionnels (Physiques, biologiques et chimiques)
La cotation, la hiérarchisation.
Planification des actions (9 principes généraux de prévention)
Le document unique et ses modifications légales
Les risques spécifiques (RPS) :
Les facteurs de risque psychosociaux (politique RH, organisation, conditions de travail, culture d’entreprise, …) et les sources de bien-être au travail.
Auditer le risque psychosocial.
Établir un diagnostic partagé.
Les étapes d’une démarche de prévention.
Contribuer à un plan d’actions adapté.
Les violences internes (harcèlement moral et sexuel)
Comment identifier, agir et prévenir les formes de harcèlement
Le nouveau risque de désinsertion professionnelle : Comment l’identifier et le prévenir
Agir sur le maintien dans l’emploi
Exercice : Réalisation d’une enquête sur les RPS, application des 9 principes généraux de prévention, mesure des risques professionnels
4. Rappel de la méthodologie d’enquête en cas d’accident :
L’analyse quantitative et qualitative.
Méthode d’analyse des accidents par l’arbre des causes (recueil des faits, construction de l’arbre des causes et analyse).
Exercice : Étude de cas et analyse d’accident du travail physique, chimique et psychique (exercice de groupe)
JOUR 3 :
5. Visite d’entreprise : rappel des points clés
La visite d’entreprise (l’observable et les interrogations avec les salariés).
La préparation, le déroulement, le compte-rendu.
Comment définir un plan d’action
Mise en application et suivi des mesures
Exercice : Étude de cas : Construction d’une grille d’inspection et exercice sur la construction et l’exploitation d’un arbre des causes.
6. Les réunions : rappel des points clés
La réunion (ordre du jour, convocations, procès-verbaux, les sujets à aborder).
La communication en santé : comment elle s’organise ?
Méthodes et outils de communication pour l’amélioration de la sécurité.
Exercice : Mise en situation d’un droit d’alerte pour danger grave et imminent (jeu de rôle et simulation d’une réunion plénière)
