Formation SSCT - Santé, Sécurité, et Conditions de Travail - Nouveaux élus au CSE (3+2 jours)


6-SP-NCSE 


Les enjeux de la prévention dans l’entreprise
Les enjeux économiques et sociaux.
Les principales étapes de la politique Sécurité et Santé dans l’entreprise.
L’engagement de la Direction.
Le rôle des membres du CSSCT et/ou du CSE en matière de sensibilisation des collaborateurs.
Les objectifs de l’entreprise en matière de prévention.
Le périmètre de la santé, sécurité et conditions de travail
La définition de la notion prévention des risques professionnels.
La définition d’un Accident du Travail / d’une Maladie Professionnelle / d’un Accident de Trajet.
Les statistiques nationales et du secteur d’activités.
Les indicateurs (Taux de Fréquence / Taux de Gravité).
Les coûts des accidents du travail et des maladies professionnelles.
Les conséquences (psychologiques, physiques et financières).
La prévention des risques professionnels dans l’entreprise
Qu’est-ce que la prévention des risques professionnels ?
La définition d’un danger, d’un risque, d’un dommage.
Les 9 Principes Généraux de la Prévention.
Les aspects juridiques et réglementaires
Le contexte réglementaire en matière de santé, sécurité et conditions de travail.
Les niveaux de responsabilité des acteurs de la prévention des risques professionnels.
Les notions de responsabilité civile et pénale.
La délégation de pouvoir.
Les différents acteurs de la prévention
Les membres CSSCT (Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail).
Les élus du CSE (Comité Social et Economique).
La Direction.
L’encadrement.
Le chargé de prévention.
Les organisations syndicales.
L’Inspection du Travail.
La CARSAT (Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail).
La Médecine du Travail.
L’INRS (Institut National de Recherche et de Sécurité).
L’ANACT (Agence Nationale pour l’Amélioration des Conditions de Travail).
Les pouvoirs et prérogatives du CSSCT et/ou du CSE en matière de SSCT
La place de la négociation collective
- La compétence du CSE/ CSSCT et mise en place
- La composition
- Les missions
- Les moyens
- Le fonctionnement
- Le règlement intérieur
Les réunions
- Les outils et ressources
- Les informations consultations
- La QVT (Qualité de vie au travail)
- La protection des membres
- Comment bien communiquer avec les salariés et l’entreprise
Les thèmes d’action du CSE / CSSCT
Suite à une visite (inspection des lieux de travail).
Suite à un accident du travail, un incident ou à une maladie professionnelle.
L’accueil et la formation sécurité des nouveaux collaborateurs.
L’amélioration des conditions de travail.
La prévention des risques professionnels.
La mise en conformité du matériel.
L’évaluation des risques professionnels
Identification et évaluation des dangers et des risques.
Rédaction et mise à jour du document unique.
Plan d’actions.
Le compte pénibilité transformé en « Compte Professionnel de Prévention » (C2P).
Qu’est-ce qui change selon l’ordonnance n°2017-1389 du 22 septembre 2017 ?
Les obligations de l’employeur.
Les six critères retenus au lieu de dix :
Quid des 4 facteurs exclus du C2P.
Le plan de prévention (décret N° 92-158 du 20/02/1992)
La présence d’entreprises extérieures au sein de l’établissement.
Identifier les relations entre les entreprises utilisatrices et les entreprises extérieures.
Le plan de prévention (PDP)
L’analyse des accidents du travail
La méthode de l’arbre des causes.
L’établissement des faits et enquête.
L’analyse des facteurs accidentels.
La hiérarchisation.
Les mesures préventives
- Analyse des maladies professionnelles
Le harcèlement moral et sexuel : Conséquence sur la santé
Le harcèlement et la santé au travail
La compétence du CSE et de la CSSCT.
La notion de harcèlement moral
- La notion de harcèlement sexuel et comportement sexiste
- Prévention du harcèlement moral et sexuel
Les risques psychosociaux
De quoi parle-t-on ?
Les enjeux du risque psychosocial.
Les grandes familles des RPS selon le rapport GOLLAC.
EXERCICE DE MISE EN SITUATION
Enquête sur les RPS
- Simulation d’une réunion CSE


Objectifs

Maîtriser la nouvelle réglementation en santé, sécurité et conditions de travail suite aux ordonnances dites « Macron ».
Maîtriser les missions et le fonctionnement du CSE en matière de Santé, Sécurité et Conditions de Travail.
Assurer pleinement son mandat au sein du CSE en utilisant tous les moyens d’actions à disposition.
S’approprier les outils mis à disposition du CSE pour bien mener sa mission.
Être capable d’analyser les situations de travail et d’évaluer les risques professionnels afin d’être force de proposition d’amélioration.
Être capable d’analyser les accidents et les incidents du travail.
Participer activement au développement de la prévention des risques professionnels dans l’entreprise.

Pré-requis

Pas de prérequis spécifiques

Participants

Futurs membres du CSE.

Moyen pédagogique

Réflexion de groupe et apports théoriques du formateur, Travail d'échange avec les participants sous forme de réunion-discussion, Utilisation de cas concrets issus de l'expérience professionnelle, Validation des acquis par des questionnaires, des tests d'évaluation, des mises en situation et des jeux pédagogiques.
Remise d'un support de cours avec vidéos
Assistance mail et téléphonique d'une durée illimitée sur ce contenu de formation par téléphone au 03 20 41 55 33 ou par mail : sosformateur@alternative-formation.fr.
ALTERNATIVE dispose de l'agrément préfectoral pour dispenser cette formation.

Moyen technique

En présentiel : Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation, équipée d'ordinateurs, d'un vidéo projecteur d'un tableau blanc et de paperboard.

Modalités d'organisation

Horaires – de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00
Le délai d'accès maximum est de un mois, en nous contactant au 03 20 41 55 33 ou par mail : contact@alternative-formation.fr

Modalités d'évaluation

Feuille de présence signée en demi-journée, Evaluation des acquis tout au long de la formation, Questionnaire de satisfaction, Certificat de réalisation de formation, Positionnement préalable oral ou écrit, Evaluation formative tout au long de la formation, Evaluation sommative faite par le formateur ou à l'aide des certifications disponibles

Modalités distantes

Altervisio ou à l'aide d'un logiciel comme Teams, Zoom etc. un micro et éventuellement une caméra pour l'apprenant, suivez une formation en temps réel uniquement synchrone et entièrement à distance. Lors de la classe en ligne, les apprenants interagissent et communiquent entre eux et avec le formateur.
Les formations en distanciel sont organisées en Inter-Entreprise comme en Intra-Entreprise.
L'accès à l'environnement d'apprentissage (support de cours, labs, vidéos) ainsi qu'aux preuves de suivi et d'assiduité (émargement, évaluation, certificat) est assuré.

Profil du formateur

Nos formateurs sont des experts dans leurs domaines d'intervention
Leur expérience de terrain et leurs qualités pédagogiques constituent un gage de qualité.

Accessibilité

Notre organisme peut vous offrir des possibilités d'adaptation et/ou de compensations spécifiques si elles sont nécessaires à l'amélioration de vos apprentissages. Si vous rencontrez une quelconque difficulté, nous vous remercions de contacter directement Séverine DESWARTE au 03 20 41 55 33 ou par mail à sdeswarte@alternative-formation.fr

Mise à jour

Dernière date de mise à jour : 17/11/2020

Durée : 5 jours - 35h

Tarif Inter :

  • 2450 €
  • HT/personne
  • TVA 20%


Télécharger le fichier PDF

Télécharger ce plan de cours au format PDF
 
 
 
Prochaines formations
inter entreprises à Lille
Du 22-02 au 24-02-23 Réserver
Du 06-03 au 07-03-23 Réserver
Du 24-04 au 26-04-23 Réserver
Du 04-05 au 05-05-23 Réserver
Du 28-06 au 30-06-23 Réserver
Du 06-07 au 07-07-23 Réserver
Du 28-08 au 30-08-23 Réserver
Du 07-09 au 08-09-23 Réserver
Du 23-10 au 25-10-23 Réserver
Du 02-11 au 03-11-23 Réserver