Formation SSCT - Santé, Sécurité, et Conditions de Travail - Nouveaux élus au CSE (3+2 jours)
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6-SP-NCSE
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Les enjeux de la prévention dans l’entreprise
Les enjeux économiques et sociaux.
Les principales étapes de la politique Sécurité et Santé dans l’entreprise.
L’engagement de la Direction.
Le rôle des membres du CSSCT et/ou du CSE en matière de sensibilisation des collaborateurs.
Les objectifs de l’entreprise en matière de prévention.
Le périmètre de la santé, sécurité et conditions de travail
La définition de la notion prévention des risques professionnels.
La définition d’un Accident du Travail / d’une Maladie Professionnelle / d’un Accident de Trajet.
Les statistiques nationales et du secteur d’activités.
Les indicateurs (Taux de Fréquence / Taux de Gravité).
Les coûts des accidents du travail et des maladies professionnelles.
Les conséquences (psychologiques, physiques et financières).
La prévention des risques professionnels dans l’entreprise
Qu’est-ce que la prévention des risques professionnels ?
La définition d’un danger, d’un risque, d’un dommage.
Les 9 Principes Généraux de la Prévention.
Les aspects juridiques et réglementaires
Le contexte réglementaire en matière de santé, sécurité et conditions de travail.
Les niveaux de responsabilité des acteurs de la prévention des risques professionnels.
Les notions de responsabilité civile et pénale.
La délégation de pouvoir.
Les différents acteurs de la prévention
Les membres CSSCT (Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail).
Les élus du CSE (Comité Social et Economique).
La Direction.
L’encadrement.
Le chargé de prévention.
Les organisations syndicales.
L’Inspection du Travail.
La CARSAT (Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail).
La Médecine du Travail.
L’INRS (Institut National de Recherche et de Sécurité).
L’ANACT (Agence Nationale pour l’Amélioration des Conditions de Travail).
Les pouvoirs et prérogatives du CSSCT et/ou du CSE en matière de SSCT
La place de la négociation collective
- La compétence du CSE/ CSSCT et mise en place
- La composition
- Les missions
- Les moyens
- Le fonctionnement
- Le règlement intérieur
Les réunions
- Les outils et ressources
- Les informations consultations
- La QVT (Qualité de vie au travail)
- La protection des membres
- Comment bien communiquer avec les salariés et l’entreprise
Les thèmes d’action du CSE / CSSCT
Suite à une visite (inspection des lieux de travail).
Suite à un accident du travail, un incident ou à une maladie professionnelle.
L’accueil et la formation sécurité des nouveaux collaborateurs.
L’amélioration des conditions de travail.
La prévention des risques professionnels.
La mise en conformité du matériel.
L’évaluation des risques professionnels
Identification et évaluation des dangers et des risques.
Rédaction et mise à jour du document unique.
Plan d’actions.
Le compte pénibilité transformé en « Compte Professionnel de Prévention » (C2P).
Qu’est-ce qui change selon l’ordonnance n°2017-1389 du 22 septembre 2017 ?
Les obligations de l’employeur.
Les six critères retenus au lieu de dix :
Quid des 4 facteurs exclus du C2P.
Le plan de prévention (décret N° 92-158 du 20/02/1992)
La présence d’entreprises extérieures au sein de l’établissement.
Identifier les relations entre les entreprises utilisatrices et les entreprises extérieures.
Le plan de prévention (PDP)
L’analyse des accidents du travail
La méthode de l’arbre des causes.
L’établissement des faits et enquête.
L’analyse des facteurs accidentels.
La hiérarchisation.
Les mesures préventives
- Analyse des maladies professionnelles
Le harcèlement moral et sexuel : Conséquence sur la santé
Le harcèlement et la santé au travail
La compétence du CSE et de la CSSCT.
La notion de harcèlement moral
- La notion de harcèlement sexuel et comportement sexiste
- Prévention du harcèlement moral et sexuel
Les risques psychosociaux
De quoi parle-t-on ?
Les enjeux du risque psychosocial.
Les grandes familles des RPS selon le rapport GOLLAC.
EXERCICE DE MISE EN SITUATION
Enquête sur les RPS
- Simulation d’une réunion CSE
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