Le dispositif fiscal français
Sources du droit fiscal
Organisation de l'administration fiscale
Classification des impôts
Obligations déclaratives et échéancier fiscal
Taxe sur la Valeur Ajoutée - TVA
Champ d'application
Opérations imposables, territorialité, fait générateur et exigibilité
TVA collectée, déductible, à payer
Déclaration et paiement
Impôt sur les sociétés - IS
Champ d'application
Notion de résultat
Passage du résultat comptable au résultat fiscal
Calcul de l'IS
Déclaration
Paiement de l'IS : acomptes trimestriels, IFA, liquidation de l'IS
Contribution économique territoriale - CET
Champ d'application
Détermination des bases d'imposition
Contribution foncière des entreprises - CFE
Contribution sur la valeur ajoutée de l'entreprise - CVAE
Déclaration et paiement
Les autres taxes
Les taxes assises sur les salaires, la taxe d'apprentissage, la formation professionnelle continue, la participation à l'effort de construction
La TVTS
Base imposable, déclaration, paiement