Formation Sécurité, santé au travail - Les obligations réglementaires
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6-SP-SPOR
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1. La réglementation sécurité et santé au travail Les textes Les obligations et la responsabilité 2. Les principales obligations réglementaires Les principes généraux de prévention : Obligation générale de prévention Obligation de résultat pour l'employeur et ses délégataires Prévention et Evaluation des risques professionnels- Document Unique Les principales obligations et exigences à respecter Formation, secours, surveillances médicale, entreprises extérieures, réglementation machines, risques chimiques, risques psychosociaux 3. Appliquer les obligations Les documents obligatoires : Document Unique, bilan annuel L'information : règlement intérieur, registres et affichages obligatoires, consignes de travail La formation Les droits et obligations des salariés Droit d'alerte et droit de retrait La surveillance médicale 4.La place de la sécurité dans la stratégie d'entreprise
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