La formation des représentants de proximité est très particulière car son programme pédagogique dépendra des contours de la mission de représentant de proximité que l’accord de mise en place de votre CSE aura dessinés, dans le cadre de l’article L2313-7 du Code du Travail. Le programme ci-dessous est donc indicatif et devra être adapté au cas par cas.
COMPRENDRE LE CSE ET LA MISSION DE REPRESENTANT DE PROXIMITE (1h30)
- Fonctionnement général des instances représentatives du personnel, et notamment du comité social et économique.
- Les représentants de proximité, à rapprocher des anciens délégués du personnel.
- Les missions des représentants de proximité, différentes de celles des délégués syndicaux.
- Communication entre les représentants de proximité, le CSE, l’inspection du travail.
- Le contenu de l’accord qui établit la présence de représentants de proximité.
IDENTIFIER LES DIFFERENTES MISSIONS DES REPRESENTANTS DE PROXIMITE (1h30)
- La mission générale d’acteur du dialogue social et d’amélioration des conditions de travail.
- La prévention et la surveillance des risques physiques et psychiques.
- Le droit d’alerte et le droit de retrait.
- Le déclenchement et le suivi d’une procédure d’enquête.
- Le rôle des représentants de proximité en matière d’activités sociales et culturelles.
Exercices : La rédaction et la présentation des réclamations des salariés (à l’employeur ou au CSE selon le cas) (30mn)
Mises en situations : L’assistance des salariés dans les procédures disciplinaires encadrées par le droit du travail (1h30)
CONNAITRE LES MOYENS A LA DISPOSITION DES REPRESENTANTS DE PROXIMITE (1h)
- Le mandat des représentants de proximité.
- Les heures de délégation et leur utilisation.
- La protection spéciale des représentants du personnel.
PARTICIPER AUX REUNIONS DES REPRESENTANTS DE PROXIMITE (1h)
- La préparation des réunions.
- Le déroulement des réunions.
- Le suivi des réponses apportées.
Les durées indiquées du séquencement de ce plan de formation sont théoriques.
Elles peuvent varier en fonction des besoins spécifiques, de l’expérience et du métier des apprenants.
Formation concourant au développement des compétences.
Action de formation réalisée selon les articles L6313-1 et L6313-2 du code du travail.