Le bulletin de paie :
- Forme et structure du bulletin : salaire brut, cotisations sociales et fiscales, net fiscal, net à payer
- Mentions obligatoires, interdites et facultatives
- Valeur Juridique
Les différents éléments de rémunération
- Formalités d’embauche
- Durée légale et conventionnelle
- Eléments de la fixation du salaire : nombre d’heures mensuelles, salaire de base, SMIC
- Temps de travail et incidence sur le bulletin de paie : heures complémentaires, heures supplémentaires, repos compensateur
- Primes et indemnités
- Avantages en nature
Les absences
- Les différentes méthodes de calcul des retenues pour absence : jours ouvrés, ouvrables, calendaires
- Les congés payés : acquisition des droits, incidence des absences, calcul de l’indemnisation (1/10ème, maintien), fractionnement
- maladie, maternité, accident de travail : calcul des IJSS, subrogation
Les cotisations sociales
- Les organismes : URSSAF, organismes de retraite complémentaire AGIRC, ARRCO
- Les bases des cotisations : le plafond de la sécurité sociale, les tranches de cotisations, les prorata de plafond (temps partiel, entrées et
- sorties)
- Les cotisations : assiette et taux
- Les exonérations de charges sur les bas salaires : conditions d’application.
La dernière paie et le solde de tout compte
- Les indemnités dues : droit et le calcul
- Le régime social et fiscal des indemnités
- Les documents de départ : certificat de travail, reçu pour solde de tout compte, attestation Pôle Emploi
Déclaration Sociale Nominative DSN
- La DSN dernière étape du traitement de la paie
- Comment émettre la DSN, quels évènements et quand?
- Prise en compte des messages de retour
- La confidentialité renforcée
- Liste des obligations déclaratives
Les durées indiquées du séquencement de ce plan de formation sont théoriques.
Elles peuvent varier en fonction des besoins spécifiques, de l’expérience et du métier des apprenants.
Formation concourant au développement des compétences.
Action de formation réalisée selon les articles L6313-1 et L6313-2 du code du travail.