JOUR 1 (7h)
Rappels sur l’environnement et le cadre juridique (50 mn)
Critères de discrimination :
- Les critères de discrimination légaux
- La notion de discrimination directe et indirecte
- Identifier les critères de discrimination dans les procédures internes
EXERCICE DE MISE EN PRATIQUE (30 mn)
Cas de discrimination : illustration dans le cadre professionnel (50 mn)
- Savoir adapter les offres commerciales aux exigences de non discrimination
- Comment agir dans le cadre d’une relation tripartite
- Comment solliciter les acteurs internes de proximité
EXERCICE DE MISE EN PRATIQUE (30 mn)
Risques et sanctions encourues pour les acteurs de l’entreprise (salariés, employeur, indépendant) (50 mn)
- La responsabilité civile des acteurs de l’entreprise face à des cas de discrimination
- La responsabilité pénale des acteurs de l’entreprise face à des cas de discrimination
- Les conséquences juridiques pour l’entreprise
EXERCICE DE MISE EN PRATIQUE (30 mn)
Procédure de recours des victimes (médiation, plainte, Défenseur des Droits, le régime de preuve pour la discrimination) (1h)
- Le recours à la médiation extérieur pour régler un différent
- Le dépôt de plainte et le recours pénal ses effets juridiques
- La saisine des juridictions civiles et ses effets juridiques
- La saisine du défenseur des droits et ses effets juridiques
EXERCICE DE MISE EN PRATIQUE (30 mn)
Jurisprudence et arrêts récents (1h)
- Illustration des arrêts et décisions récentes sur les cas de discrimination
- Questionnaire de fin de session sous forme de « quiz » et correction avec les stagiaires (30 mn)
Les durées indiquées du séquencement de ce plan de formation sont théoriques.
Elles peuvent varier en fonction des besoins spécifiques, de l’expérience et du métier des apprenants.
Formation concourant au développement des compétences.
Action de formation réalisée selon les articles L6313-1 et L6313-2 du code du travail.