JOUR 1 (7h)
LES POUVOIRS ET PREROGATIVES DU CSE (3H)
- Les enjeux économiques et sociaux
- La composition du CSE
- Les attributions du CSE en matière de santé, sécurité, hygiène et conditions de travail
- Les registres obligatoires
- Les consultations
LES REGLES DE FONCTIONNEMENT DU CSE (4H)
- Les acteurs internes et externes au CSE
- Les règles de fonctionnement du CSE
- La fréquence des réunions du CSE
- L’ordre du jour des réunions du CSE
- Préparation des réclamations
- Le déroulement des réunions
- L’engagement de l’employeur
- Le compte rendu des réunions du CSE
- Obligation de discrétion et de confidentialité des élus
JOUR 2 (7h)
LES MOYENS ALLOUES AU CSE (4H30)
- Le local du CSE
- Le panneau d’affichage des élus
- Les communications numériques des élus
- La liberté de circulation des élus
- Les heures de délégation des élus
- Le droit spécifique à la formation des élus
- Les ressources et outils des élus
- Comment bien communiquer avec les salariés
LES ASPECTS JURIDIQUES ET REGLEMENTAIRES (2H30)
- Le contexte réglementaire en matière de santé, sécurité et conditions de travail
- Les niveaux de responsabilité des acteurs de la prévention des risques professionnels
- Les notions de responsabilité civile et pénale
- La délégation de pouvoir
JOUR 3 (7h)
LE PERIMETRE DE LA SANTE, SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL (7H)
- La définition de la notion prévention des risques professionnels
- La définition d’un Accident du Travail / d’une Maladie Professionnelle / d’un Accident de Trajet
- Les statistiques nationales et du secteur d’activités
- Les indicateurs (Taux de Fréquence / Taux de Gravité)
- Les coûts des accidents du travail et des maladies professionnelles
- Les conséquences (psychologiques, physiques et financières)
- La méthode de l’arbre des causes
JOUR 4 (7h)
LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS DANS L’ENTREPRISE (7H)
- Qu’est-ce que la prévention des risques professionnels ?
- Les situations de travail
- Le travail réel et le travail prescrit
- Identification et évaluation des dangers et des risques
- Les risques professionnels
- La définition d’un danger, d’un risque, d’un dommage
- Les bonnes pratiques de prévention
- Les 9 Principes Généraux de la Prévention
- Les différents niveaux de prévention
- Rédaction et mise à jour du DUERP
- La pénibilité au travail
- La présence d’entreprises extérieures au sein de l’établissement
JOUR 5 (7h)
LES RISQUES PSYCHOSOCIAUX (3H)
- De quoi parle-t-on ?
- Les enjeux du risque psychosocial
- Les grandes familles des RPS selon le rapport GOLLAC
MISES EN SITUATION (3h40)
QUESTIONNAIRE D’EVALUATION (20mn)
Les durées indiquées du séquencement de ce plan de formation sont théoriques.
Elles peuvent varier en fonction des besoins spécifiques, de l’expérience et du métier des apprenants.
Formation concourant au développement des compétences.
Action de formation réalisée selon les articles L6313-1 et L6313-2 du code du travail.